Cimetière du Vil - Situation actuelle

L’Association Cimetière du Vil s’est constituée à la suite de la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2009, engageant la procédure de fermeture du vieux cimetière. Son but, entre autres, est de maintenir le vieux cimetière en centre ville et permettre à ceux qui le souhaitent d’y être enterrés, en pleine terre ou en caveau.

Suite aux actions engagées auprès du Tribunal Administratif de Rennes par diverses parties, l’Association Cimetière du Vil prend acte du jugement stipulant que la délibération du 18 décembre 2009 n’est pas annulée.

Mais le tribunal rappelle la loi en cas de translation de cimetière ; il ressort des considérations que :

Ø      La délibération du 18/12/09 n’a pour seul effet que d’interdire à l’avenir toute inhumation en pleine terre dans le vieux cimetière, ce que la municipalité interdisait déjà aux Roscovites depuis 30 ans de façon tout à fait arbitraire

Ø      Les inhumations en caveaux restent un droit (code général des collectivités territoriales L 2223-6)

Ø      L’affectation du terrain en jardin public proposée en 2009 par la municipalité, ou l’aliénation qu’il ne faut pas exclure,  ne peut se faire qu’à l’issue de la procédure de fermeture (dix ans après la dernière inhumation).

Une courte majorité (quatorze élus sur 26) a choisi d’engager la procédure de fermeture. Les Roscovites n’ont pas été consultés. Il n’y aurait aucun déshonneur, bien au contraire, à revenir sur une décision prise hâtivement si, après concertation, il s’avère qu’un premier choix n’avait pas pris en compte les aspects affectifs, historiques, esthétiques et économiques d’une translation (éventuelle extension de Kernenguy, coût des transferts).

Dès aujourd’hui, il est indispensable que la population connaisse ses droits et ses devoirs. C’est pourquoi nous demandons l’établissement d’un règlement intérieur propre à ce lieu à situation juridique spécifique. L’Association souhaite faire un suivi des mouvements divers dans le cimetière (déplacement des tombes à la demande des familles, vétusté ou abandon constaté) et veillera à ce que le code soit respecté.   

Recommandations aux familles qui ont des concessions

dans les cimetières de Roscoff (Vil ou Kernenguy)

• En cas de concessions à perpétuité, il est recommandé aux familles de faire preuve de leurs droits toutes les trois générations. En l’absence d’entretien, la commune ne peut reprendre la concession qu’après constatation d’abandon et après avoir respecté un délai d’au moins trente ans.

•  Concessions temporaires : Munissez-vous des documents en votre possession. Vérifiez de  quel type de concession il s’agit : tombe ou caveau, durée, concession de famille ou individuelle (Attention souvent la concession est au nom du défunt pour lequel la concession a été ouverte). 

• Adressez-vous aux services municipaux qui gèrent ces questions, afin de vérifier si toutes les informations correspondent et pour mettre à jour les noms et les adresses des concessionnaires et de leurs successeurs. Des erreurs ont été relevées par des familles, d’où l’intérêt de s’en préoccuper. 

• Demandez une attestation de concession si vous n’en avez pas. 

• Il est recommandé de déclarer chez le notaire les concessions lors de succession.

Blog de l’association : http://cimetiereduvil.blogspot.com/

Adresse :12 rue Général Le Flô – 29680 Roscoff

Mail : cimetiereduvil@gmail.com 

Tel : 02 98 69 71 10