dimanche 10 mars 2019

INHUMATION AU CIMETIERE DU VIL


Le marathon judiciaire ayant opposé une famille à la municipalité a connu son épilogue vendredi 8 mars 2019 au matin.

Le cercueil de Madame Suzanne Daniélou, née Bériou, a été transféré du cimetière de Kermenguy au cimetière du Vil, dans le carré 3 D, trois ans et demi après son décès.
 
Elle repose désormais dans la tombe familiale, selon ses dernières volontés, comme l'a rappelé son neveu à la fin de la cérémonie qui a réuni parents, amis de la famille et membres du conseil d'administration de l'Association Cimetière du Vil.



dimanche 10 février 2019

L'INHUMATION EN CAVEAU AU CIMETIERE DU VIL AUTORISÉE !


Rappel des faits :

21 septembre 2015 : la municipalité refuse une inhumation en caveau au cimetière du Vil. La famille porte l’affaire en justice.

1er juin 2017 : le tribunal administratif de Rennes demande au maire de Roscoff de réexaminer la demande d’inhumation dans un délai d'un mois. Refus du maire qui fait appel.
 
23 octobre 2017 : la cour administrative d’appel de Nantes, sur la requête de la commune de Roscoff, annule le jugement du tribunal administratif de Rennes.
 
9 novembre 2018 : le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui a « commis une erreur de droit ». La commune de Roscoff doit verser 3 000 euros à la famille. Renvoi à la cour d'Appel de Nantes qui rouvre l'instruction.
 
7 janvier 2019 : Estimant que l'arrêt du Conseil d'Etat est erroné, la municipalité de Roscoff dépose un mémoire. 
 
24 janvier 2019 : Le rapporteur public préconise à la cour administrative d’appel de Nantes de désavouer la ville de Roscoff et de s’en tenir à la thèse du Conseil d’ État.
 
8 février 2019 : La cour d’appel de Nantes fait amende honorable :
« Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est d’ailleurs pas allégué que l’inhumation de S. B dans un emplacement resté disponible du caveau familial poserait des problèmes sanitaires ou de salubrité ou encore que le sol du cimetière aurait été affecté à un autre usage pour un motif d'utilité publique. Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Rennes a jugé que le maire de la commune de Roscoff avait méconnu les dispositions de l’article L. 2223-6 du code général des collectivités territoriales en rejetant la demande d’inhumation de S. B dans le cimetière du Vil. ».
 
 

L’inhumation en caveau est autorisée au cimetière du Vil quand les conditions prévues par le code sont remplies et nous nous en réjouissons.
 
Il reste maintenant à obtenir que l’inhumation au cimetière du Vil soit à nouveau possible pour les familles qui n’ont pas de caveau, par simple « justice sociale », argument auparavant avancé par la municipalité quand elle refusait l’inhumation en caveau.
 

Que de temps et d’argent perdus pour la famille de la défunte et les contribuables roscovites. Plusieurs familles vont regretter d’avoir obtempéré en déplaçant leurs tombes au cimetière de Kermenguy.
 
 
 

lundi 14 janvier 2019

MEILLEURS VŒUX 2019

 
 
Le conseil d'administration de l'Association Cimetière du Vil
vous présente ses meilleurs vœux pour 2019
 
 
Poète qui musarde en cet enclos sacré,
Souviens-toi qu'ici reposent six pieds sous terre
Nos parents, nos aïeux, réunis dans la paix.
Ils vécurent joyeux ou traînant leur misère,
En écumant les mers et du sel plein les yeux,
Ou labourant la terre, ou simples besogneux.
Respecte leur repos en ce lieu de prière.
Ils sont ici chez eux, ils écoutent la mer.
 
                                                Dessin et poème de Loïc Thubert