Lors de notre assemblée générale du 22 juillet 2021, une question a été posée sur la couverture par notre assureur de la responsabilité civile des dirigeants.
Après vérification de notre contrat auprès de la MAIF, cette garantie "Responsabilité civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux" est effectivement souscrite.
A noter qu'à compter du 26 octobre 2021, suite à la crise de la Covid 19, un avenant intègre une exclusion s'appliquant à l'ensemble des garanties du contrat, s'agissant des "conséquences dommageables de toute maladie transmissible et de toutes mesures prises par les autorités publiques qui en résultent".
Néanmoins la MAIF conserve garanties au titre du contrat la responsabilité civile liée à une maladie transmissible dans une limite déterminée par l'assureur et les prestations prévues dans le cadre de l'assistance.
Les mesures gouvernementales restent d'actualité pour les activités prévues par l'association.
