En 2010, l’association Cimetière du Vil, par l’intermédiaire de son président Gérard Lot, avait sollicité à deux reprises une rencontre avec la municipalité. Monsieur le maire n’avait pas jugé opportun de donner une suite favorable à ces demandes, la délibération du 18 décembre 2009 engageant la procédure de fermeture ayant fait l’objet d’une requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Rennes. La phase contentieuse étant terminée, Monsieur le maire a repris contact avec l’association. Joseph Séité, maire et Yves Thomas, adjoint au maire en charge de l’administration générale, ont répondu aux questions de Jacques Thubert, nouveau président, Camille Oulhen et Dany Guillou, le 11 janvier 2011 de 14 h 30 à 16 h 00, en présence d’Eric Hennebaux, directeur général des services de la commune.
Jacques Thubert a d’abord indiqué que des changements étaient intervenus dans la composition du bureau mais que les objectifs de l’association restaient les mêmes. L’association souhaite des éclaircissements sur l’avenir du cimetière du Vil.
Cimetière du Vil : Nous n’avons pas trace de délibération municipale décidant la translation du cimetière du Vil. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
Joseph Séité : Il n’est pas question de translation. On continuera comme par le passé, depuis la création du nouveau cimetière : ceux qui souhaiteront transférer les tombes familiales à Kernenguy le pourront mais on n’obligera personne à le faire. Il n’y aura pas translation de l’ensemble du cimetière.
Cimetière du Vil : Pendant combien d’années les familles ayant des concessions valides auront-elles le droit de garder leurs tombes au cimetière du Vil ?
Yves Thomas : Tant quelles seront en bon état, entretenues et ne présentant aucun danger.
Cimetière du Vil : Dans certains cas, les familles ont disparu, l’association aura-t-elle le droit de demander le renouvellement d’une concession d’intérêt patrimonial, esthétique ou historique, par exemple, la tombe du docteur Denis ou la tombe des Karsakoff, Hélène Karsakoff ayant été pionnière avec Anna Vickers dans l’inventaire de la faune et de la flore marines de la région ?
Joseph Séité : Cette tombe pourrait être entretenue par la municipalité. Nous avons toujours dit qu’on conserverait des tombes remarquables, la liste n’est pas établie.
Cimetière du Vil : L’association Cimetière du Vil pourrait-elle être associée ?
Joseph Séité : Oui comme l’ASSR, au titre de la protection du patrimoine. Votre association pourrait participer à une commission chargée d’établir la liste des tombes à sauvegarder en l’absence de familles concessionnaires.
Cimetière du Vil : Que comptez-vous faire du terrain libéré ? Beaucoup de questionnements dans la population roscovite à ce sujet.
Joseph Séité : L’intitulé ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) doit évoluer pour devenir une « aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » (AMVAP), ce qui nécessite un nouveau vote du conseil municipal. Une seule page sera modifiée, celle concernant le cimetière, pour « bloquer » son affectation : le cimetière du Vil restera un cimetière, lieu de recueillement.
Cimetière du Vil : Mais un cimetière où il n’est plus accordé de nouvelles concessions, où il est interdit d’inhumer en pleine terre est un cimetière désaffecté, selon les termes du code. Pourquoi ne pas concéder les emplacements libérés par abandon plutôt que de prévoir d’agrandir le cimetière de Kernenguy ?
Joseph Séité : Il n’est pas prévu d’agrandir le cimetière de Kernenguy d’ici longtemps, il y a encore beaucoup de places disponibles, on pourrait même y construire une chambre funéraire. Le PLU a simplement « gelé » des terres qui restent cultivées près du nouveau cimetière.
Cimetière du Vil : En ce qui concerne le cimetière du Vil, il est permis d’inhumer jusqu’en décembre 2014. Les réductions sont-elles autorisées ou non ? Pouvez-vous nous apporter prochainement une réponse qui s’appuie sur un article du code ou une délibération municipale ?
Rappel : Il est permis d’inhumer « dans les caveaux de famille édifiés dans les cimetières désaffectés, à concurrence du nombre de places disponibles au moment de la fermeture de ces cimetières, à condition que ceux-ci satisfassent aux prescriptions légales d'hygiène et de salubrité et que l'affectation du sol à un autre usage ne soit pas reconnue d'utilité publique » (code général des collectivités territoriales, article L. 2223-6)
Joseph Séité : Nous allons nous renseigner sur ce point précis. Voici les modalités pratiques en cas de transfert :
- Sont à charge de la municipalité : le creusement, le transfert des restes, la réduction si le cercueil est en mauvais état, la ré inhumation des restes, les vacations funéraires dues aux policiers municipaux.
- À charge des familles : le démontage de la tombe, le transfert du monument, les frais de caveau.
- 5 caveaux sont dès à présent disponibles à 1800 euros, les 20 nouveaux de 6/8 places seront concédés à prix coûtant, 1700 euros.
- ceux qui ont une concession perpétuelle au cimetière du Vil continueront à avoir une concession perpétuelle au cimetière de Kernenguy.
Cimetière du Vil : Merci, Monsieur le maire, de nous avoir reçus et d’avoir répondu à plusieurs de nos questions. Un des objectifs de notre association est de rendre au cimetière du Vil sa destination première, permettre l’inhumation en pleine terre ou en caveaux. Nous serons vigilants pour que la législation soit bien appliquée. Nous voulons également faire connaître l’histoire de tous les cimetières roscovites et particulièrement ce lieu de mémoire qu’est le cimetière marin du Vil, comme nous l’avons fait récemment pour l’émission de France culture diffusée le 22 décembre 2010.
J.THUBERT
- Association Cimetière du Vil, 12 rue Général Le Flô
- 29680 ROSCOFF
