Naissance officielle de l'association " Cimetière du Vil "

Nous avons reçu ce jour le récépissé de dépôt du dossier de création de l'association par la Sous-Préfecture de Morlaix.

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Voici les statuts de l'association :

version imprimable des statuts

I. But et composition de l'association

Article 1er

• L'association dite : Association Cimetière du Vil, fondée en 2010, a pour but de conserver au cimetière du Vil à Roscoff, rue Édouard Corbière, son affectation première.

• Sa durée est illimitée.

• Elle a son siège social au 12, rue Général Le Flô à Roscoff (Finistère).

Article 2

Ses objectifs :

• Permettre à tous ceux qui le souhaiteraient d’y être inhumés, en pleine terre ou en caveaux, en fonction des concessions renouvelées ou libérées par abandon

• Agir pour la création d’un columbarium et d’un espace dédié à la dispersion des cendres

• Mettre en valeur ce lieu : mémoire de nos aïeux

• Rechercher et faire connaître l’histoire des cimetières roscovites.

• L’association mettra en oeuvre tous les moyens d'action qu’elle jugera utiles pour atteindre ses objectifs.

Article 3

• L'association se compose de membres adhérents, bienfaiteurs, de personnes morales légalement constituées en associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901.

• Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.

• Le titre de membre adhérent s’acquiert par une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé par l’Assemblée générale.

• Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

• 1°) par la démission ;

• 2°) par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves : la radiation est prononcée après délibération du Conseil d’administration, les explications éventuellement présentées par l’intéressé(e) ayant été entendues

II. Administration et fonctionnement

Article 5

• L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 6 membres au moins et 20 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 2 ans, par l'assemblée générale.

• En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

• Il est procédé à leur remplacement définitif par l’ assemblée générale suivante.

• Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• Le renouvellement du conseil a lieu par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

• Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

• Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, auquel peut être adjoint un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, Un(e) secrétaire auquel peut être associé un(e) adjoint(e), Un(e) trésorier(e) auquel peut être associé un(e) adjoint(e) (Les effectifs du bureau ne doivent pas excéder le tiers de ceux du conseil).

• Le bureau est élu pour un an

Article 6

• Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

• La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

• En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

• Il est tenu procès-verbal des séances.

• Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 7

• Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

• Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Article 8

• L'assemblée générale de l'association est ouverte.

• Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

• Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

• Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

• Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration

• Il est tenu procès-verbal des séances.

• Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

• Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien.

• En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

• Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition de tous les membres de l'association.

Article 9

• Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

• En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale, établie par le bureau.

• Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

• Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11

• L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

• Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

III. Ressources annuelles

Article 12

Les recettes annuelles de l'association se composent :

• 1°) du revenu de ses biens;

• 2°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;

• 3°) des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

• 4°) du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;

• 5°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts et spectacles, etc., autorisés au profit de l'association) ;

• 6°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Article 13

• Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 14

• Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.

• Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.

• L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

• Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

• L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

• Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

• Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16

• En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Roscoff, le 2 avril 2010

Composition du premier bureau :

• Président - Gérard LOT

• Secrétaire - 

• Trésorière - Camille OULHEN

Ce bureau a la mission d'organiser une première assemblée générale en vue d'ouvrir largement l'association.

Nous espérons tenir cette assemblée générale au cours du mois de juin.

L'information concernant la date et le lieu de la tenue de cette assemblée générale sera publiée dans ce blog ainsi que dans la presse locale.

Parmi les objectifs de cette première assemblée générale, il y aura l'accueil des personnes en accord avec nos objectifs et souhaitant agir pour les atteindre et l'élection d'un Conseil d'Administration.

Contacts :

• par email - cimetiereduvil@gmail.com

• par voie postale - 12, rue du Général Le Flô - 29680 Roscoff