Affichage des concessions à l'entrée du Cimetière du Vil

                                              
                                              Monsieur le Maire de Roscoff

                                              Roscoff, le 8 décembre 2012

Objet : Liste des concessions

échues au Cimetière du Vil

Monsieur le Maire,

Notre association a constaté que les listes des concessions échues et des tombes sans concession étaient affichées à l'entrée des cimetières de Roscoff, dont 72 échues au cimetière du Vil.

Certes, il est de la compétence municipale de reprendre les concessions qui n'ont pas été renouvelées dans les deux ans après échéance. Nous en sommes d'accord, cela permet de les concéder à nouveau sans agrandir les cimetières. Le cas du cimetière du Vil est particulier puisque pendant plus de trente ans, de façon arbitraire, sans qu'une procédure de fermeture n’ait été engagée, les inhumations en pleine terre ont été refusées et les concessions n’ont donc pas été renouvelées pour ceux qui n’avaient pas de caveaux. Il y a donc 70 concessions échues depuis plus de deux ans.

Le récent rapport relatif à la législation funéraire publié par le Défenseur des Droits le 9 octobre 2012, souligne la difficulté pour les municipalités de connaître exactement le statut exact des concessions anciennes qui ont pu être renouvelées sous un patronyme différent du premier concessionnaire.

La vérification par les descendants s’avère parfois difficile. Le plan du cimetière du Vil a été modifié au cours du temps. Nous souhaitons donc voir rapidement affiché à l’entrée et sur le site Internet de la mairie, un plan actualisé qui permette de situer les concessions échues avec le quadrillage permettant de les repérer. On peut citer pour exemple la municipalité de Quimper qui le signale sur son site.

Il semble absolument nécessaire d'être très prudents dans la reprise des concessions et surtout dans l'exhumation des restes. Il faut éviter toute précipitation, connaître avec précision qui est enterré dans chaque tombe car nous vous rappelons, entre autre, que d'après la législation, si la mention « Mort pour la France » est inscrite sur l'acte de décès (et pas seulement sur le monument), il convient en cas d'exhumation de porter leurs noms sur un registre tenu à la disposition du public.

D’autre part, que faites-vous en cas de reprise, des monuments érigés sur les concessions échues quand les familles qui en sont propriétaires les abandonnent ? Et qu’en est-il des conditions de conservation des restes humains exhumés (à noter que certains municipalités les conservent dans des boites à ossements avec identification du défunt).

Nous souhaitons avoir une réponse sur les points évoqués ci-dessus et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.

                                                         
                                                        Jacques PEDEN
                                                           Président

Copie : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

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