Samedi 22 février 2014, un courrier dont vous trouverez le contenu ci-dessous, a été envoyé aux différents candidats aux municipales à Roscoff, afin qu'ils précisent leur position sur le devenir du cimetière du Vil.
Nous publierons leurs réponses qu'elles nous parviendront.
Lettre ouverte aux
candidats aux municipales 2014 à ROSCOFF
Mme Anne Marie GUYADER-DENIEUL
Liste ROSCOFF AUTREMENT
M. Stéphane AUDIC
Liste ROSCOFF A GAUCHE TOUTE
M. Joseph SEITE
Liste AGIR ET BIEN VIVRE A ROSCOFF
Madame,
Messieurs,
Le 18 décembre 2009, Monsieur le
Maire a proposé d’engager la procédure de fermeture du cimetière du Vil, en « suivant l’avis des membres de la
commission Administration Générale réunie le 15 décembre, qui souhaite que le
terrain soit destiné à accueillir un jardin public, en gardant le monument aux
morts, le calvaire et, éventuellement quelques tombes remarquables. L’intérêt
de l’affectation du terrain est d’empêcher toute possibilité d’inhumation dans
le cimetière (sans cette décision, les inhumations en caveau ne peuvent être
refusées). » La proposition a été adoptée par un vote serré à
bulletins secrets, par 14 voix contre 12.
Le Tribunal Administratif de Rennes
a instruit le recours de l’ASSR et de plusieurs particuliers demandant
l’annulation de cette délibération et rendu son jugement le 14 octobre 2010.
Certes, la commune était dans son droit en engageant cette procédure, « le choix de la commune d’engager une
procédure de désaffectation du cimetière marin plutôt que de mettre en demeure
les concessionnaires des sépultures de les remettre en état relève d’une
appréciation d’opportunité » mais le tribunal a rappelé les termes de
l’article L2223-6 du code général des collectivités territoriales : « En cas de translation de cimetières,
les cimetières existants sont fermés dès que les nouveaux emplacements sont
disposés à recevoir les inhumations. Ils restent dans l’état où ils se
trouvent, sans que l’on puisse en faire usage pendant cinq ans. Toutefois les
inhumations peuvent continuer à être faites dans les caveaux de famille …. à
concurrence du nombre de places disponibles au moment de la fermeture…»
Le jugement a également fait remarquer
que l’affectation du cimetière ne pouvait être décidée à ce stade de la
procédure. Pendant cinq ans, il doit rester dans l’état, et passé ce délai ;
il pourrait, selon le code, être uniquement planté ou ensemencé « sans qu’il puisse être fait aucune
fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu’à ce qu’il en
soit autrement ordonné. » La zone de protection du patrimoine
architectural et urbain (ZPPAUP) précise que « quelle que soit l’affectation ultérieure de cet espace, il convient qu’il
ne soit pas bâti et peu planté, afin de conserver les vues et les perspectives
actuelles. Par ailleurs, le cimetière actuel recèle quelques exemples
intéressants de la statuaire funéraire ».
La translation du cimetière serait
coûteuse, bien plus que son entretien et la désaffectation pour un nouvel
usage, au plus tôt fin 2023 ou 2024, nécessiterait de recourir à une procédure de
déclassement. Nous estimons qu’il est plus judicieux d’annuler la délibération
du 18 décembre 2009. Une commune peut avoir plusieurs cimetières et Roscoff
doit conserver son cimetière marin. Le cimetière du Vil ne doit être ni transféré
ni désaffecté, des concessions doivent y être à nouveau accordées ou
renouvelées.
Quelle
est votre position ?
Nous
vous remercions de votre réponse.
Jacques PEDEN
Président
