Près de 80% des personnes
décèdent dans un établissement de santé ou en EHPAD. Les hôpitaux s’assurent que le défunt quitte la chambre d’hôpital dans des
délais courts. Le corps peut être transféré à
la chambre mortuaire de l’hôpital qui est gratuite trois
jours (à Morlaix jusqu’au jour des obsèques). Les EHPAD Saint-Nicolas et Kersaudy n’ont pas de chambre mortuaire. Une fois le décès constaté, la famille doit choisir un opérateur funéraire et choisir aussi de faire transférer le défunt soit à son domicile ou au domicile d’un des membres de la famille, soit vers une chambre funéraire payante.
Touchées par le deuil d’un proche, les familles ont rarement le réflexe
de demander plusieurs devis or les frais d’obsèques peuvent représenter un coût
important ; il est
donc important de connaître quelles sont les prestations obligatoires et les
prestations optionnelles.
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises de pompes funèbres ont l'obligation de déposer des devis-types "conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, actualisés tous les trois ans, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5 000 habitants. Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune. Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de 5 000 habitants. Dans les autres communes, ils peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire". Article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aucun devis-type n'a été déposé à Roscoff mais aucune entreprise de pompes funèbres n'y est implantée et la commune ayant moins de 5 000 habitants, ce n'est donc pas une obligation.
Qu'en est-il de Saint-Pol-de-Léon, commune de 6 743 habitants, où sont implantées deux entreprises de pompes funèbres (Calarnou et Gouriou) ?
Si quinze devis sont mis en ligne sur le site de la mairie de Quimper, https://www.quimper.bzh/1931-devis-types-des-pompes-funebres.htm,
on remarque que les pompes funèbres de Brest Métropole n'ont pas fourni de devis-type. Le site de Brest-Métropole indique seulement qu'une liste de ces entreprises de pompes funèbres est consultable à l'hôtel de ville et en mairies de quartier. "Il existe des prestations obligatoires et des prestations facultatives. Il est conseillé de demander plusieurs devis (gratuits) auprès des entreprises de pompes funèbres".
Pourtant, "le manquement à cette obligation est un motif de sanction administrative, entrant dans le champ de l'art L. 2223-25, 1° du CGCT. A ce titre, le préfet du département où les faits ont été constatés peut prononcer la suspension de l'habilitation pour une durée maximale d'un an, ou son retrait".
La revue Résonnance funéraire explique la réticence des entreprises à se soumettre à cette obligation "sans doute perçue comme une atteinte à la déontologie du métier, dont l'empathie de l'accueil est la pièce maîtresse. Dans les faits, lorsqu'une famille se présente pour préparer des obsèques, le conseiller funéraire va écouter les souhaits et besoins, et fournir à la famille ce qu'elle désire. La démarche consistant à fournir une formule "tout compris" à prix fixe n'est pas dans l'esprit".
Le devis chiffré doit être détaillé et faire apparaître les produits et les prestations sous 8 rubriques et 3 colonnes. Les prestations qui sont courantes, celles qui sont optionnelles et celles effectuées pour le compte de tiers doivent figurer respectivement dans trois colonnes distinctes.
Les prestations obligatoires : un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil), la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière, le cercueil avec quatre poignées, à l'exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs, la plaque d'identité, une urne cinéraire en cas de crémation.
Prestations courantes mais pas obligatoires : la toilette mortuaire et l'habillage (faite quand la personne reste à l'hôpital en chambre mortuaire), la préparation des obsèques (démarches et formalités administratives).
Les autres prestations sont optionnelles : soins de conservation, équipements et accessoires divers du cercueil, annonces nécrologiques dans la presse, faire-part, porteurs, fleurs, enterrement civil ou religieux avec maître de cérémonie, porteurs etc.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur l'actif de la succession. Les banques doivent débloquer les comptes du défunt sur demande des héritiers, dans la limite de 5 000 € et sur présentation d'une facture. Dans le cas où le solde du défunt ne suffit pas, les héritiers ont l'obligation de payer même s'ils renoncent à la succession car les frais engendrés incombent aux membres de la famille.
Si la famille du défunt ne dispose pas déjà d'une tombe, il faut ajouter aux frais d'obsèques le prix d'un emplacement pleine terre, d'un caveau ou d'une cavurne (sépulture destinée à accueillir les urnes), le monument (pierre tombale, gravure de la tombe ou de la plaque, ornements) et régler le coût d'une concession au Trésor Public. Actuellement la durée de la concession varie de 30 à 50 ans à Roscoff.
